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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/03081

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 22/03081 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7L DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 2611266 dont le siège social est situé [Adresse 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33508c6c6896192a8ae3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/03081

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/03081

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65294bcaacdd63b1adb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98edac839fdebfb11556
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03081

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 22/03081

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03081 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IT55 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA DOCHER INTERFRANCE Contre : S.A.S I

    Lire la décision → Vérifier la source 673e531dfb53a0e73b7603a8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab051329eb3db7c27bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1