Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03083 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03083

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 22/03083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03083 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fd6f491b6d26394c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03083

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03083

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03083

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2c0169a5863c405bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03083

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/03083

    N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [J] né le 25 Juin 1980 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 1] Madame [E] [U] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa89acf657bf834ec84cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03083

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03083

    N° du répertoire général : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDIG 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS - Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481fac
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03083

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXH5 Notifiée le : Expédition à : Me Jérémy BENSAHKOUN - 2339 Me Philippe PLANES - 303 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.R.L. J.F. DARNA Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cff22cc9e754fcaa0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1