Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03083
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03083
CKD/KG MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03083
TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 22/03083
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03083 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03083
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03083
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03083
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03083
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/03083
N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [J] né le 25 Juin 1980 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 1] Madame [E] [U] épouse [J] née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03083
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJN Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03083
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 22/03083
N° du répertoire général : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDIG 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS - Madame [D]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03083
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXH5 Notifiée le : Expédition à : Me Jérémy BENSAHKOUN - 2339 Me Philippe PLANES - 303 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.R.L. J.F. DARNA Prise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03083
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 22/03083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN3 Jugement n° 2020/1461 rendu le 08 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03083
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/03083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6P6 Ordonnance n° 2023/M278 SCCV COEUR SAINTE CATHERINE plaidant par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03083
CA Amiens, 21 juin 2023, RG 22/03083
Ordonnance N° [S] C/ S.A.R.L. ASSISTANCE FAMILLE DEPENDANCE HANDICAP CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03083
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/03083
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIN2 [5] C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 14 Mars 2022 RG : 18/04765 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03083
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03083
MARS/SH Numéro 23/00771 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : CARPA OCCITANIE C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03083
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/03083
1ère Chambre ARRÊT N° 48/2023 N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYC6 M. [Y] [U] C/ SPL [Localité 5] METROPOLE AMENAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03083
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 22/03083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYU3 [T] [K] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE IRREC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03083
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03083 - N° Portal
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