Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03084 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 22/03084

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 22/03084

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPE Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d973b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03084

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ34 N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] veuve [Z] [Adresse 5] [Adresse 7] ALGERIE DÉFENDERESSE [3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c94e0040aa3735d4c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/03084

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 22/03084

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03084 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JG3P JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 19 Juillet 1982 à [Localité 8] (84) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03084

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98dbac839fdebfb11341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03084

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/03084

    N° RG 22/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 22/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5L DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 06

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31d43b3d977d8cd1ed7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03084

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB N° MINUTE : 8 Assignation du : 8 mars 2022 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1