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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 22/03086

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/477 DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEDP AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [J] [T] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2719cdc6046d470b3dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03086

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 22/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03086 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDNH JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Entreprise Individuelle ESLB, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946019575782d5f06db2282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03086

    TJ Caen, 30 janv. 2025, RG 22/03086

    N° du répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICBO 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 679bed0543b3d977d8cd123e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1