Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03087 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/03087

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/03087

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/03087 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPY5 Code NAC : 91Z [C] [X] épouse [V] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5338cdc6046d471c3f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03087

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Stéphane JOFFROY - Me Stéphane BOUILLOT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03087 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a55d90a4b0a70a2997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03087

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03087 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2J JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Michel BENEZRA, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66335affc0d3e3fe99cadb81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1