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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/03093

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/03093

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03093 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECYV S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE C/ S.A.R.L. AUB’ALIMENT ENTRE : S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE 3 rue Louis Cochet 51400 SAINT-HILAIRE-AU-T

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4d75782d5f06ca52f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03093

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP DEMANDERESSE S.A.R.L. JDC IMMOBILIER, prise en la personne de son mandataire judiciaire, mandataire à la liquidation judiciaire ordonnée le 25 septembre 2024 qui était immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8d09dd4fa92cae33067a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03093

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/03093

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ, S.A.R.L. JDC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. 72 IMMOBILIER, [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1