Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/03096
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03096 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI75 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à :Me Edouard CAUPERT, Me [Y] LEBATTEUX SIMON, délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 26 Mai 2026 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03096
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 22/03096
DU : 19 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK4W / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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