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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/03096

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03096 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI75 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à :Me Edouard CAUPERT, Me [Y] LEBATTEUX SIMON, délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 26 Mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049e3cdc6046d476a990a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03096

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 22/03096

    DU : 19 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/03096 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK4W / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3788cdc6046d4751e023

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