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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03097

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/03097

    N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF N° minute : 25/147 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Société Civile Immobilière DE GERTRUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685075a62208eb4aca7a2ae6
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03097

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et [15] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRGN N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT AVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc787b566c85cb545ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03097

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 22/03097

    1ère chambre civile [X] [O] c/ [N] [Z] , [Y] [O] copies et grosses délivrées le à Me SENAYA à Me VAIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRKS Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68127116d554c55098ec43e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03097

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/03097

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00805 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591c790a24340dead05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03097

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/03097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03097 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS Mme [W] [G] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1