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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03101 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/03101

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 22/03101

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENDER à Me BEURGAUD le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [Y] en LRAR le IFPA N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [P] [K] épouse [Y] C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba9fbcdc6046d47ce3d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03101

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/03101

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 22/03101 Minute n° AFFAIRE : [I] [W] C/ [X] [C], CPAM DE [Localité 3] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e461dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03101

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Loyer, vestiaire D1394 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Aferiat, vestiaire 198 (Val de Marne) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/03101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEPQ N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd416a2c020ac8a92d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1