Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03108
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSAT 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’aff
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03108
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 22/03108
MINUTE N° : 2025/5515 JUGEMENT : contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03108 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03108
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 22/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03378 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] non co
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