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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03111

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00360 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XW6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 29 Mai 1974 à [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1afcdc6046d477fec26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03111

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c37289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03111

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 22/03111

    SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZA [N] [O] C/ S.A. COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae772dbfd85c112e9f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03111

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/2024 à : Maître Grégory FLYE Copie exécutoire délivrée le : 09/08/2024 à : Me GAFAR CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60231c52714c33ca4ed1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1