Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03115
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 22/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYUT DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03115
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/03115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCR4 Minute : 24/00731 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03115
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03115 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu
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