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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03116

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6969419acdc6046d4770a392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03116

    TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/03116

    N° du répertoire général : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICBK 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a421e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03116

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 22/03116

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c771e889c21f6489f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03116

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03116

    VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUBQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [D] Contre : [P] [G] S.A.S. CASTORAMA FRANCE S.A. MAAF ASSURANCES COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a6dc35c03afb711f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1