Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03116
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14
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ca other ca_bordeaux n° 22/03116
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYY7 [E] [X] c/ [P] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03116
TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/03116
N° du répertoire général : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICBK 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAM
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ca other ca_versailles n° 22/03116
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03116 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO3C AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03116
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 22/03116
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [B]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03116
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 38 Rôle N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VJ [H] [S] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03116
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03116
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUBQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [D] Contre : [P] [G] S.A.S. CASTORAMA FRANCE S.A. MAAF ASSURANCES COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03116
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/03116
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQQ [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Mars 2022 RG : 19/00380 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03116
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 22/03116
ARRET N°136 CP/KP N° RG 22/03116 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWGJ [E] C/ S.C.I. LIBERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03116
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/03116
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZP Minute n° : 23/26 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire entre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03116
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03116 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03116
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03116
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHL5 Saisine : assi
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