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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03122

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/03122

    Minute n° 25/549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03122 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GQ JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 19 Août 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db6b2ad24aef161deba
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03122

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03122

    Minute n° 24/711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03122 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [W], né le 19 Août 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6711777ca81de36fe3f7e247

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