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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03123 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03123

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR33 N° MINUTE : 8 Requête du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5baa7f269e5c2ea7d10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03123

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/03123

    Du 10 mai 2024 5AJ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGZC Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [O] [W] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Mme [W] - FE délivrée à Me BOUSQUET Le 10/05/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85de2ab0fcaf190cdd70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03123

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03123 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITC N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893e4805b0c2c08d1d8d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03123

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03123 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITC DEMANDEUR Syndic. de copro. du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société PARIS SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1