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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03126 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03126

    TJ 59606, 8 avr. 2026, RG 22/03126

    N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP N° minute : 26/88 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c928cdc6046d4791d2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03126

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4R N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE [4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8c4f3b740d627a2e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03126

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce6a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1