Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03126
CA Douai, 25 juin 2026, RG 22/03126
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** Minute électronique N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRC Jugement (N° 21/00146) rendu le 2 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03126
TJ 59606, 8 avr. 2026, RG 22/03126
N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP N° minute : 26/88 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 22/03126
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 MM N° 2025/ 382 Rôle N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WJ S.C.I. LA COLOMBIERE C/ [X] [H] [VP] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patric
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ca other ca_paris n° 22/03126
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQP Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03126
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4R N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE [4] [Localité 1
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ca other ca_colmar n° 22/03126
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03126
MINUTE N° 24/972 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_versailles n° 22/03126
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03126 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5E AFFAIRE : [L] [U] C/ Société GROUPE [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03126
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/03126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WJ Ordonnance n° 2024/MEE/66 La SCI LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame [Y] [F], domiciliée ès-qualités audit siège. représentée et assistée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03126
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03126
09/02/2024 ARRÊT N°2024/53 N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WT CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01591) Section ENCADREMENT - DJEMMAL A. S.A.S. [Localité 4] FOOTBALL CLUB C/ [R] [L]
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03126
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 22/03126 No Portalis 352J-W-B7G-CWMFW No MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03126
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03126
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/03126
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03126
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56B DU 21 MARS 2023 N° RG 22/03126 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWU AFFAIRE : MEDOTELS, SAS C/ Consorts [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03126
CA Rouen, 27 sept. 2022, RG 22/03126
N° RG 22/03126 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03126
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03126 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03126
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 22/03126
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRON
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