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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03127 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/03127

    TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 22/03127

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03127 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me MADY - Copie exécutoire à : - Me GENEST - DEMANDERESSE : Syndicat [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557f693c619cd1fdc590b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03127

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 22/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f73cdc6046d475d5639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03127

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03127 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4T N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95016cdc6046d47ce981f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03127

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/03127

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHB S.A.S. ATELIER MALVIEN C/ [E] [G] épouse [K] [P] [K] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f61bda0e3a8e1933c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1