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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03131

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/03131

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03161 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03131 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X4T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 8] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438376a4025c174c37a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03131

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/03131 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTY 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [Y] Monsieur [Z] [O] C/ S.A.S. START AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb379
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03131

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/03131

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625b91211936937a25e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03131

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JAMET (C0739) Me TAPIERO (D1603) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03131 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKQL N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f793e80a8925e91948cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03131

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/03131 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPRZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W] [U] [Adresse 1] AUSTRALIE Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1