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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03133

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/03133

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/03133 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INXZ DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L’ALLEE BRULEE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 699457accdc6046d47add7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03133

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/03133

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VITAL 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 GROSSE Me SINELLE 1 GROSSE Me BERGANT 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me PETIT SCHMITTER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03133

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/03133 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBS N° Minute : AFFAIRE [W] [R] C/ CPAM DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d5e1aa44555aaa042c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03133

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 22/03133

    Minute n° 24/00081 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/03133 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1798cd473a91e3e27716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1