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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03138

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 22/03138 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG5 Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207770cdc6046d47fdce92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/03138

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCC ------------- [N], [C], [I] [H] C/ [Q], [K], [J] [S] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9d1cdc6046d475eb498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03138

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/03138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02830 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [V] née le 02 Mai 1977 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f275fd93c2d1757f714b
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/03138

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KURS N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685088de2208eb4aca7a6fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03138

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Mai 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWGF AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.R.L. METALTECH [V] [S] [Z] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56965eb387f553b9b432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03138

    TJ Draguignan, 10 déc. 2024, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/03138 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIN Minute n° : 2024/315 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété PORTO DI MAR 2 pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67589ecf0169a5863c3f4848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03138

    TJ Tours, 6 déc. 2024, RG 22/03138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 N° RC 22/03138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. SYRFI ET : [J] [K] PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances et immatriculée au RCS de Paris sous le 352 358 865 Débats à l'audience du 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67537bf985f46e8589084449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03138

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6Y JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [N] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67115200aa7e95fd3fcf57f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03138

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSDG N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da460c0d64ddd4ee2de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1