Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/03139
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 22/03139
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03139
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03139 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE37 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEUR : L’HOPITAL PRIVE [5] - POLYCLINIQUE [4] Ci-après Polyclinique [4], établissement de santé, pris en la personne de son directeur en exercice. [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03139
TJ Versailles, 29 avr. 2024, RG 22/03139
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03139 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOJ DEMANDERESSE : La SAS STRATEGIE CONSEIL Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le num
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