Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03139
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03139
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00927 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [L
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/03139
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 22/03139
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 22/03139
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03139
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/03139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY37 Madame [D] [G] c/ CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03139
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03139
BR/SH Numéro 24/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL53 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03139
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03139 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXW AFFAIRE : [X] [W] C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03139
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03139 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE37 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEUR : L’HOPITAL PRIVE [5] - POLYCLINIQUE [4] Ci-après Polyclinique [4], établissement de santé, pris en la personne de son directeur en exercice. [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03139
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03139
N° RG 22/03139 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03139
TJ Versailles, 29 avr. 2024, RG 22/03139
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03139 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOJ DEMANDERESSE : La SAS STRATEGIE CONSEIL Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le num
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03139
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03139 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISKM AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 26 juillet 2022 RG :21/01528 GIE CALDEO C/ SAS ALYANSE PARTENAIRES Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03139
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/765 N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULSF Jugement (N° 11-21-1363) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03139
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 22/03139
12/07/2023 ARRÊT N°473/2023 N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6ZK CBB/MB Décision déférée du 05 Août 2022 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 22/01066) [B] [U] [N] [L] E.U.R.L. BODRUM C/ SCI SOLEIL
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 22/03139
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/03139
N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03139
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03139
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/03139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XQ S.A.R.L. [K] [N] REAL ESTATE AGENTS (NPREA) C/ [B] [N] [E] [N] SARL BUSINESS CONSULTING
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03139
CA Rennes, 13 févr. 2023, RG 22/03139
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 15 N° RG 22/03139 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJR M. [Y] [L] C/ Me [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03139
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03139 - N° Portal
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