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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE - interruption d'instance tj93008 n° 22/03140

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 22/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDWR N° de Minute : 25/01446 DEMANDEURS S.A.R.L. MAISSA, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [E] [M], représentant légalement

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0b51f8a20b910ff7d07
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/03140

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 22/03140

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDWR Numéro de minute : 2022/863 S.A.R.L. MAISSA, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [V] [T], représentant légalement la personne morale demanderesse Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5490a9a68b98826802
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03140

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/03140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X76 Date du Recours : 29 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite de la CRA saisie le 22/06/2022 Sollici

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03140

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFXW JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [J] [L] épouse [T], es qualité d’ayant-droit de M. [U] [L] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335badc0d3e3fe99cae3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03140

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03140 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSDQ N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1348e3c16e330fea21c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1