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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03144

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LAGRANGE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEV N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 09/0

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c59a73f0fa15dd1dda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03144

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/03144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/03144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOY Code NAC : 72C E.J. / A.R. DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES [3] (ASL RCE), association syndicale libre dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464ac9ea95b316fe40e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03144

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/03144

    N° RG 22/03144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQSP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 50G N° RG 22/03144 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQSP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [F], [R] [S] C/ [X] [N], [Z] [K] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc9b98137c1747845aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1