Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03144
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/03144
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 22/03144 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYKN S.A.S. MJM GRAPHIC DESIGN C/ Mme [R] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 22/04/2022 RG : F21/00507 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 22/03144
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMZ Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03144
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LAGRANGE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEV N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 09/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03144
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAC AFFAIRE : [H] [E] C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03144
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/03144
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/03144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOY Code NAC : 72C E.J. / A.R. DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES [3] (ASL RCE), association syndicale libre dont le siège social est [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03144
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/03144
AFFAIRE : N° RG 22/03144 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Novembre 2022 - RG n° 16/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03144
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 22/03144
CF/SH Numéro 24/00644 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2024 Dossier : N° RG 22/03144 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6G Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [J] [O] [P] [L] [S] [V] [A] C/ [F] [U] épouse [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03144
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/03144
N° RG 22/03144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQSP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 50G N° RG 22/03144 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQSP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [F], [R] [S] C/ [X] [N], [Z] [K] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03144
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/03144
ARRET N°416 N° RG 22/03144 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIM [Y] [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03144
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 22/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03144 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISK7 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 septembre 2022 RG :F 21/00007 [G] C/ [F] E.U.R.L. BIO [F] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03144
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/03144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03144
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/03144
ARRET N°275 Société [8] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03144
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03144 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03144
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 22/03144
N° RG 22/03144 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03144
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [L] [T] 54 avenue d'Ivry 75013 PARIS Représenté par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMEE S.A. SNCF RESEAU 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau 93418 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée p
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