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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03151 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/03151

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 22/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Mai 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03151 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXV4 AFFAIRE : [N] [I] épouse [D] [H] [I] [O] [I] [T] [I] [K] [D] [U] [D] épouse [P] [R] [I] [B] [I] épouse [Z] C/ [M] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04617bcdc6046d4794dea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03151 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZ2 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [K] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1