Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/03151
TJ 35238, 12 mai 2026, RG 22/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Mai 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03151 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXV4 AFFAIRE : [N] [I] épouse [D] [H] [I] [O] [I] [T] [I] [K] [D] [U] [D] épouse [P] [R] [I] [B] [I] épouse [Z] C/ [M] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBR
-
ca other ca_paris n° 22/03151
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKV5 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03151
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 21 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03151
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/03151
17/01/2025 ARRÊT N°2025/6 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O623 MD/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00146) S.LOBRY Section COMCH2 S.A.S. FRANCE AUTO C/ [J] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03151
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03151 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPA6 AFFAIRE : [F] [P] C/ Société GENERIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2022 pa
-
ca other ca_grenoble n° 22/03151
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03151
C 9 N° RG 22/03151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS SELARL FTN Me Elsa BARTOLI AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03151
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03151 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZ2 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [K] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, a
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03151
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/03151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03151
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/03151
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6YR Ordonnance n° 2022/M255 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOULEIADO Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03151
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03151 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles