Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03152
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 22/03152
N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FL N° minute : 25/219 Code NAC : 58E LG/AFB LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03152
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEM4 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03152
TJ 54395, 2 juill. 2025, RG 22/03152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHD AFFAIRE : Monsieur [C] [M] [B] [L], Madame [R] [V] [A] [L] Née [J] C/ Monsieur [W] [I] [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03152
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/03152
Minute n° 24/842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03152 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2U7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], né le 30 Juin 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE
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