Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03152
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 22/03152
N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FL N° minute : 25/219 Code NAC : 58E LG/AFB LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03152
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEM4 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03152
TJ 54395, 2 juill. 2025, RG 22/03152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHD AFFAIRE : Monsieur [C] [M] [B] [L], Madame [R] [V] [A] [L] Née [J] C/ Monsieur [W] [I] [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI
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ca other ca_caen n° 22/03152
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 22/03152
AFFAIRE : N° RG 22/03152 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de COUTANCES en date du 17 Octobre 2022 RG n° 21/01197 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [K] [N] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03152
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/03152
Minute n° 24/842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03152 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2U7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], né le 30 Juin 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03152
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKV7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03152
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBE AFFAIRE : [N] [U] épouse [AK] C/ [I] [K], [A] [L] épouse [W] es qualité d'héritière de Madame [X] [W] décédée 05 n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03152
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03152
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03152
MINUTE N° 24/403 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03152
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 22/03152
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIS3 Société [5] (en abrégé [4]) anciennement [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Mars 2022 RG : 18/00707 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03152
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZE AFFAIRE : [S] [J] [C], [L], [W] [R] épouse [J] S.C.I. MAEVA C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S EOS FRANCE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03152
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03152
N° RG 22/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03152
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/03152
ARRET N° 85 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/03152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTC DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03152
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03152 - N° Portal
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