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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03156

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/03156

    Minute n° 25/755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03156 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2SN JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, M. [R] [C], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ab35876d446c8f4a92ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03156

    TJ 86194, 22 août 2025, RG 22/03156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e069d71c382e8b5dbfde

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