Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03156
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/03156
Minute n° 25/755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03156 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2SN JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, M. [R] [C], dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03156
TJ 86194, 22 août 2025, RG 22/03156
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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