Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03156
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY4V SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ S.A.R.L. MEDI-PEINTURE Maître [J] Maître [J] Nature de la décisio
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03156
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/03156
Minute n° 25/755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03156 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2SN JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, M. [R] [C], dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03156
TJ 86194, 22 août 2025, RG 22/03156
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_versailles n° 22/03156
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/03156 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZX AFFAIRE : S.A.R.L. METROPOLE ARCHITECTURE PAYSAGE C/ FONDATION MALLET Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03156
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03156
GLQ/KG MINUTE N° 25/53 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03156
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCE AFFAIRE : [S] [K] [W] [C] es qualité d'héritier de Madame [A] [C] décédée 05 novembre 2020 ... C/ [R] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03156
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03156
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03156
N° RG 22/03156 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Septembre 2022 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03156
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/03156
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNJ Société [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03156
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/458 N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULT7 Jugement (N° 22/00015) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE SCI Le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03156
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03156
ARRET N°113 S.A.S. [5] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03156 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTG DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 9] E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03156
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/03156
N° 2023/237 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL63 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03156
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03156 - N° Portal
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