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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03164 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03164

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WETM JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G] [O] [J] se disant né le 27 octobre 1981 à [Localité 5] (République du Congo) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marilyne KUZNIAK, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f42
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03164

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/03164

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGXN Minute : 24/00960 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41bc0d3e3fe99d13a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03164

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 22/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me DAUCHEL (W0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03164 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650ac8ec436236deb363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1