Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03169
TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 22/03169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMDQ AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ Monsieur [B] [J], Monsieur [H] [P], Madame [X] [V], CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, ACCORIS MUTUTELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/03169
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 22/03169
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3MP / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03169
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/03169
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03169 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKV NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [I] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sylvie SEVIN de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles