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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03172

    TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/03172

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/03172 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR6O Code NAC : 57B [Z] [S] veuve [N] C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bcd
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03172

    TJ Béthune, 28 mai 2024, RG 22/03172

    1ère chambre civile Liquidation partage [K] [Y] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me HERMARY à Me EROUART Copie à Maître [V] [U], notaire à Béthune TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03172 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRN2 Minute: /2024 JUGEMENT DU 28 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 666355a92866e79b8c8325f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03172

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03172

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [L] Monsieur [G] [W] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03172

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66104195c9ea95b316fe1bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1