Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03172
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03172 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPE3 AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03172
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03172
13/03/2025 ARRÊT N° 104/25 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65V NP/EB Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01066) JP.VERGNE Caisse CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S.U. [4]
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ca other ca_nimes n° 22/03172
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISN3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 05 septembre 2022 RG :21/00426 [I] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03172
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/03172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5T Monsieur [U] [S] c/ S.A.S. EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03172
TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/03172
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/03172 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR6O Code NAC : 57B [Z] [S] veuve [N] C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03172
TJ Béthune, 28 mai 2024, RG 22/03172
1ère chambre civile Liquidation partage [K] [Y] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me HERMARY à Me EROUART Copie à Maître [V] [U], notaire à Béthune TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03172 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRN2 Minute: /2024 JUGEMENT DU 28 MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03172
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03172
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [L] Monsieur [G] [W] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, sub
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03172
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/03172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/128 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI633 [D] [V] C/ S.A. INTERPARKING FRANCE, PARKING VAUBAN S.A. AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03172
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03172
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/03172
21/03/2024 ARRÊT N° 98/24 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65V NA/RL Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01066) JP VERGNE CPAM GIRONDE C/ [4] AVA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03172
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03172
JG/ND Numéro 24/767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMAW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03172
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 22/03172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03172 - Monsieur [H] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21/4091 APPELANT Maître [H] [D] mandataire j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03172
CA Amiens, 27 avr. 2023, RG 22/03172
ARRET N° S.A.S. PASSION FRAIS C/ [O] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPUA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 17 JUIN 2022 APRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03172
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03172
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHSO Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03172
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03172 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03172
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 22/03172
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03172 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POON Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/00646 DEMANDEURE A LA REQUE
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