Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03176
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00795 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03176
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOT N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] Madame [C] [E] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03176
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEVX NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [P] [J] Né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adress
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