Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03177
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 22/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/03177 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMD5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. IDEALP SPORT C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL anciennement dénommée BANQUE THEMIS Copies délivrées le : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/03177
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03177 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTEI N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Non comparant, non représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03177
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03177 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCX4 N° de MINUTE : 24/00153 La S.A.S. PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARI
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