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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03185 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03185

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2O N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b378c2c8561bd85df6c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03185

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03185 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEUE AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2a02fc178212f8038b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03185

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03185 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100f1c1d126b19969de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03185

    TJ 44109, 29 mars 2024, RG 22/03185

    Minute n° R24/0224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mars 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [N] Madame [P] [N] Longle brun 72430 ASNIERES SUR VEGRE Demandeurs représentés par Me Sandy MOC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b79dd4fa92cae32d2fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1