Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03185
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/03185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-[Localité 3] Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/30 N° RG 22/03185 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI64Y [B] [W] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Jérôme COUTELIER -TAFANI, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03185
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2O N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [A
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ca other ca_montpellier n° 22/03185
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03185
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POPH Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03185
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03185 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEUE AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [B]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03185
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/03185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03185 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représe
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03185
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03185
ARRÊT N°384 N° RG 22/03185 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLL S.A.S. CINEAQUA [Localité 4] C/ S.A.S. VIVATICKET Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03185
TJ 44109, 29 mars 2024, RG 22/03185
Minute n° R24/0224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mars 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [N] Madame [P] [N] Longle brun 72430 ASNIERES SUR VEGRE Demandeurs représentés par Me Sandy MOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03185
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 22/03185
N° RG 22/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04462 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 juillet 2022 APPELANTE : SAS EURIEL INVEST RCS de Paris n°500 298 542 [Adresse 8] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03185
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPG2 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03185
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03185
22/12/2023 ARRÊT N°2023/490 N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O67B SB / MF Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01706) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [Y] [X] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03185
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/03185
JP/CS Numéro 23/3759 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBQ Affaire : E.U.R.L. PYRENEES CONSEILS La Sté PYRENEES CONSEILS, EURL au capital de 50.000 € dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03185
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7E AFFAIRE : Compagnie d'assurance MATMUT C/ M. [C] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03185
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/03185
N° RG 22/03185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04462 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 juillet 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [R] né le 18 février 1960 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03185
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/03185
N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3D N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03185
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 22/03185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6T [2] c/ Madame [W] [J] épouse [R] Nature de la décision : DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03185
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03185 - N° Portalis 3
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