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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03197

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03197

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HAWO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8b0a00405eb7424a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03197

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5F N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03197

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/03197

    N° RG 22/03197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 22/03197 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [F] (intervenant volontaire), [D] [X] épouse [F] (Int

    Lire la décision → Vérifier la source 66031bff5d63a26bdde74728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03197

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTT AFFAIRE : M. [R] [E] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société ZURICH INSURANCE PLC (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd989b5f33015ad01ed9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03197

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/03197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00216 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF LIMOUSIN [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1