Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03197
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03197
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HAWO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_aix_provence n° 22/03197
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/03197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66G [D] [O] C/ [W] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Clara MARTIN DE VIDALES, avocat
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ca other ca_paris n° 22/03197
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03197
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/03197
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ [K] Copies certifiées conformes URSSAF DE PICARDIE M. [N] [K] Me Laetitia BEREZIG Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Laetitia BEREZIG COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03197
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/03197
ARRET N°358 N° RG 22/03197 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMD E.U.R.L. HOLDING FINANCIERE ALLIANCE C/ S.C.P. LGA S.A.R.L. ECO CERO 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03197
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03197
SF/SH Numéro 24/01680 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDA Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : Sté SMA VIE BTP C/ [W] [U] veuve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03197
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5F N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03197
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/03197
N° RG 22/03197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 22/03197 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [F] (intervenant volontaire), [D] [X] épouse [F] (Int
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03197
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTT AFFAIRE : M. [R] [E] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société ZURICH INSURANCE PLC (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Etablissement publ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03197
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03197
01/03/2024 ARRÊT N°2024/88 N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BL CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00684) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. ACANTYS REALISATIONS C/ [S] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03197
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/03197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYM Ordonnance (N° 2022001559) rendue le 11 mai 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03197
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/03197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00216 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF LIMOUSIN [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03197
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/03197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHW7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03197
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7P [T] [H] c/ S.A. MATMUT CPAM DE LA GIRONDE CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance MMA SERVICE RECOURS PRESTATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03197
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/03197
ARRÊT N° N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQS AD COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 24 Mars 2022 RG:21/03077 [K] C/ [K] Grosse délivrée le à Me Daussant Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03197
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03197 - N° Portalis
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