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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03198 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03198

    TJ 06069, 14 oct. 2025, RG 22/03198

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FENOUD 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me LEPAUL 1 GROSSE Me PAOLETTI 1 EXP Me BLANCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb8a22996ce544843d86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03198

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sven RAULINE Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Antoine GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03198 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW2BS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4cb34a5cb0e4892750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03198

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 22/03198

    N° du répertoire général : N° RG 22/03198 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDRX 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [U] né le 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7126471e5a74b6b1458a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1