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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03199 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03199

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Dr [M] [S] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TSOUDEROS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03199 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5T N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fce87b566c85cb5471d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 22/03199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03199 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWG NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Georges-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd240ed4f7c53ed7d262

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1