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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03207 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03207

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFRANC-BARTHE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03207 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGG N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cd6a4025c174c3731f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03207

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 22/03207

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01609 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ca7f269e5c2ea8943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03207

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 22/03207

    N° du répertoire général : N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDSD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03207

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 22/03207

    Du 15 mars 2024 58B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHZV [S] [C] C/ Société GAN ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84864805b0c2c08cf3c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1