Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03211
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 22/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGW N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03211
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 22/03211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03211
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/03211
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/03211 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [E] [D] [V] [I] [Adresse 7] [Localité 14] Rep/assistant: Me Robe
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