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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03227 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03227

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/03227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03227 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HA7U NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CONTENTIEUX - Chambre 1 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3217ff6e7d670bcd5ba7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03227

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUKE N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9e68a27ab7ee5dddc0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03227

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUZ AFFAIRE : M. [U] [H] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [P] [B] (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e511419bca6fe587afe3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1