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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 22/03228

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 22/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 RG : N° RG 22/03228 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFVV N° : 26/00382 DEMANDERESSES : Entreprise [W] [F] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23ee195da062e0a94bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03228

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/03228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZEB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] né le 19 Avril 1977 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bc2cdc6046d47c0a3c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/03228

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 22/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [I] épouse [K] C/ [Z], [U], [S] [K] N° RG 22/03228 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUD7 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / AVOCATS 1 FE/ PARTIES ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c8d8a9d5adc260622274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03228

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUK7 N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e15de8ffc4309abc3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1